J.O. 147 du 27 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 4 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0757128A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2007, Mme Lelong (Michèle), adjointe administrative, est nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mlle Antunes (Anne-Marie).